Politique protection des données
NOS ENGAGEMENTS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Cette notice s’applique aux Utilisateurs du site www.ho-conciergerie.fr ainsi qu’aux Membres abonnés susceptibles d’utiliser nos services afin de traiter ou stocker des données personnelles.
La Conciergerie s’engage à protéger la confidentialité des données de ses Utilisateurs et de ses Membres. La Présente Politique de protection des données est destinée à informer tout Utilisateur et Membre de la manière dont La Conciergerie, responsable de traitement, recueille et utilise les données qui pourraient permettre de l’identifier, telles que ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ou autres coordonnées et identifiants en ligne ou toute autre donnée communiquée lors de l’utilisation du Site et de ses services.
Tout Utilisateur et Membre reconnaît avoir pris connaissance et adhérer à la présente Politique de protection des données.
Pour toute question ou réclamation relative à vos Données personnelles, il vous est possible de contacter la Conciergerie en écrivant à l’adresse suivante : HO ! CONCIERGERIE 513 rue de sans Souci 69760 LIMONEST, ou par email à l’adresse : caroline@ho-montsdor.fr
Toute réclamation doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité signée, afin de vérifier que vous êtes bien à l’origine de la demande.
1. Définitions
Pour une meilleure compréhension des développements qui suivent, les termes suivants, inscrits avec une majuscule, doivent être retenus comme ayant le sens défini ci-après :
- Données personnelles : désigne toutes informations recueillies et utilisées sur le Site, permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique à partir d’une donnée ou d’un croisement de données qui lui sont propres ;
- Membre : désigne un Utilisateur qui s’inscrit sur le Site via la création d’un compte personnel et la souscription d’un abonnement spécifique auprès de la Conciergerie;
- Partenaire : désigne les professionnels ayant conclu un contrat de partenariat avec la Conciergerie ;
- Prestation(s) : désigne l’ensemble des biens et services en vente sur le Site ;
- Site : désigne le site internet www.ho-conciergerie.fr ;
- Utilisateur : désigne toute personne qui se connecte sur le Site.
2. Engagement de loyauté
Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD), nous nous engageons à faire une utilisation loyale et licite de vos données.
Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Cette Politique de protection des données établit la base selon laquelle nous traitons toute donnée personnelle que nous pouvons recueillir vous concernant, en tant que visiteur de notre site web, ou en votre qualité de client, fournisseur ou autre partenaire commercial. Nous vous demandons donc de lire attentivement cette notice avant toute utilisation de nos services.
Nous vous informons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos Données personnelles, à la règlementation Informatique et Libertés comprenant :
- a loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle,
- le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
- et tout autre texte de nature législative ou règlementaire ou toute décision d’une juridiction compétente susceptible d’impacter le domaine du droit de la protection des données à caractère personnel.
Cet engagement garantit que vos données restent à tout moment soumises à un principe de confidentialité. La Conciergerie veille également à l’établissement et la tenue du registre d’activité des traitements en conformité avec le RGPD.
3. Les données collectées
Dans le cadre de nos relations, nous pouvons collecter et traiter les Données suivantes, lorsque vous visitez et utilisez le Site ou lorsque vous correspondez avec nous :
- Les Données personnelles que vous choisissez de nous communiquer lorsque vous créez un compte personnel de Membre et que vous souscrivez à un abonnement en ligne. Cela concerne l’ensemble de vos données que vous saisissez sur le Site pour l’utilisation de nos services qui peuvent inclure vos nom, prénom, âge, sexe, situation familiale, adresse postale, email, numéro de téléphone,
- Les Données personnelles que vous nous communiquez au cas par cas pour la réalisation des Prestations commandées lorsque cela est nécessaire à leur exécution, notamment pour la réalisation de démarches spécifiques (démarches administratives, prise de rendez-vous, etc.),
- Les Données que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez par email, téléphone ou directement via le Site, en cas réclamation ou de toute autre demande spécifique de votre part. Dans ce cas, les données traitées sont celles que vous choisissez de nous transmettre dans le contenu de vos messages ainsi que vos coordonnées de contact (adresse email ou numéro de téléphone) qui peuvent être automatiquement enregistrées. Il convient de veiller à ne nous communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande par la Conciergerie. L’ensemble des échanges entre vous et la Conciergerie est susceptible d’être enregistré et conservé,
- Les Données de navigation lorsque vous vous connectez sur le Site. Cela peut concerner les informations relatives à l’appareil ou au navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les dates et heures de votre connexion sur le Site, vos identifiants de connexion et la source du lien qui vous a éventuellement redirigé sur le Site,
La Conciergerie n’implante pas de « cookie » dans votre appareil de connexion lors de votre navigation sur le Site.
4. Les utilisations de vos données
Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :
- constituer un fichier de prospects,
- constituer et administrer votre dossier d’Utilisateur et/ou de Membre,
- gérer votre abonnement,
- gérer nos relations commerciales,
- réaliser les prestations commandées,
- exploiter, administrer et améliorer notre Site web et la conduite de notre activité en générale,
- nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et nous prémunir contre toute action en justice,
- nous conformer à nos obligations financières, bancaires et comptables,
- exploiter, gérer et développer notre activité,
- protéger notre activité contre la fraude, le blanchiment d’argent, l’abus de confiance, les cyberattaques, et d’autres infractions pénales de manière générale.
En toute circonstance, la Conciergerie veille à respecter le principe de minimisation de la collecte des données et s’assure que seules les données strictement nécessaires à la réalisation de la Prestation finale auront été collectées.
5. Divulgation et transmission des Données
Nous nous engageons à ne pas transmettre notre fichier clients/prospects et vos Données personnelles à des tiers en vue d’une prospection commerciale.
Seul notre personnel chargé directement du traitement de votre dossier aura accès à l’ensemble de vos données.
Compte tenu de la finalité du Site qui vise à mettre en relation les Utilisateurs et les producteurs Partenaires afin de réaliser les Prestations commandées, les Données Personnelles que vous nous communiquez seront transmises aux Partenaires de la Conciergerie afin d’assurer la réalisation de la Prestation commandée.
Seules les Données personnelles indispensables seront communiquées, la Conciergerie utilisant habituellement des bons de commandes anonymisés auprès de ses Partenaires lorsque la réalisation de la prestation ne nécessite pas la transmission de Données spécifiques.Comme nous y autorise le règlement européen sur la protection des données, nous nous réservons également la possibilité de transmettre vos données à nos propres prestataires de services, dans la stricte limite des besoins suscités par votre accès aux services fournis par notre Site.
Nous nous assurons en toutes circonstances que nos prestataires de services et nos Partenaires garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.
En cas de transmission de données à un professionnel non Partenaire, à votre demande, il convient de vous renseigner directement auprès de ce professionnel sur la manière dont il traite les Données personnelles qu’il collecte.
Lorsque vous utilisez notre service de paiement en ligne, votre numéro de carte de crédit/débit est renseigné sous forme cryptée et sécurisée directement sur la page du gestionnaire du service de paiement en ligne, la société Play plug. La Conciergerie n’a pas accès à vos données bancaires qui sont uniquement gérées par cette société tierce.
En accédant au service de paiement en ligne, vous pouvez prendre connaissance de la politique de protection des données mises en œuvre par la société PLAY PLUG et retrouver l’ensemble de ces informations via le lien suivant : https://www.payplug.com/fr/politique-de-confidentialite
6. Courriers électroniques publicitaires
La Conciergerie vous offre la possibilité d’accéder, sur demande, à des publications par email afin de vous informer sur nos services, et vous donner accès à des offres spéciales, offres publicitaires, enquêtes de satisfaction ou autres informations susceptibles de vous intéresser.
Nous nous engageons à ne pas vous solliciter commercialement par courrier électronique sauf à ce que vous l’ayez expressément accepté.
Vous bénéficiez, en tout état de cause, de la faculté de refuser toute sollicitation commerciale ou de retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions qui figurent au sein de chaque message envoyé, en cliquant sur le bouton « se désabonner ».
7. Durée de conservation
Les Données à caractère personnel collectées à l’occasion d’une demande de renseignement ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion du fichier prospects.
A cet égard, vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre prise de contact avec nos services à des fins d’animation et prospection.
Les Données à caractère personnel collectées à l’occasion de votre abonnement à nos services et/ou de vos commandes, ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et du traitement de votre dossier.
A ce titre, vos Données personnelles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin de nos relations. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Au terme des durées de conservation prévues par la réglementation, la Conciergerie s’engage à supprimer ou anonymiser les Données à caractère personnel transmises dans le cadre de la réalisation des Prestations ou de l’utilisation de notre Site Internet.
8. Exercice de vos droits :
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement des données vous concernant.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos Données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient utilisées vos données après votre décès.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
La Conciergerie s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes des personnes souhaitant exercer leurs droits (droit d’accès, d’opposition, d’effacement, droit à la portabilité, droit au retrait de leur consentement…).
Les Membres abonnés peuvent, en tout état de cause, se connecter directement sur leur compte personnel afin de modifier et/ou supprimer les Données personnelles qu’ils ont renseignées.
9. Protection des données
La Conciergerie met en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données collectées afin notamment de préserver leur intégrité et leur confidentialité. Ces mesures visent notamment à empêcher tout accès ou toutes utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des données.
Si toutefois une intrusion était détectée, la Conciergerie veillera à ce que les personnes concernées en soient informées dans les meilleurs délais et notifiera toute violation de données à caractère personnel auprès de la CNIL dans les délais requis.
La Conciergerie met en place des dispositifs de sécurité spécifique et renforcé afin d’assurer la confidentialité de vos Donnés lorsqu’elles sont réceptionnées et stockées sur notre Site. Cependant, la Conciergerie ne peut garantir une sécurité totale des données lors de leur transmission sur internet vers notre Site, qui reste sous votre propre responsabilité.
Tout Utilisateur ou Membre doit veiller à communiquer des données exactes et précises et à transmettre uniquement des Données personnelles le concernant lui-même ou une personne sous sa responsabilité.
10. Stockage des Données
Nous vous informons que vos Données personnelles sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur des serveurs localisés dans l’Union européenne et plus particulièrement en France.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Si tel était le cas pour l’utilisation d’un service spécifique, nous prendrons soin de choisir un prestataire situé dans un Etat proposant des garanties adéquates à même d’assurer le respect de vos Données, par le biais de clauses contractuelles types par exemple et/ou couvert par le biais une décision d’adéquation valide émanant de la Commission européenne.11. Modification et entrée en vigueur
La présente Politique de Protection des Données est susceptible d’évolution ou de modification totale ou partielle, en fonction notamment de l’évolution des services proposés par la Conciergerie. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site, les Membres étant expressément informés de ces modifications par la Conciergerie par tout moyen.
* * *