CGU – CGV - HO! Monts d'or

CGU – CGA

PREAMBULE

La société HO ! CONCIERGERIE (ci-après « la CONCIERGERIE), société par actions simplifiée dont le siège social est situé 513 rue de Sans Soucis 69760 LIMONEST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 889 499 240, est l’éditrice du site internet HO ! MONTS D’OR (ci-après « le Site ») accessible sur le lien www.ho-montsdor.fr, dont l’objet est de proposer à ses clients l’organisation et la vente de divers produits locaux et services de conciergerie privée auprès de partenaires locaux, situés en région lyonnaise.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement (ci-après les « CGU ») décrivent les modalités et les conditions d’utilisation des services fournis par le Site ainsi que les modalités d’abonnement des particuliers ou non professionnels. Toute utilisation du Site internet implique l’acceptation expresse et préalable par chaque Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La CONCIERGERIE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.ho-montsdor.fr/cgu-cga.html. Les Utilisateurs sont donc tenus de se référer à la version des Conditions Générales d’Utilisation accessible en ligne à la date de leur accès et/ou de leur utilisation des services. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

DEFINITIONS :

Membre : désigne tout Utilisateur qui s’inscrit sur le Site via la création d’un compte personnel et souscrit à un abonnement spécifique ;
Partenaire : désigne le professionnel ayant conclu un contrat de partenariat avec la CONCIERGERIE pour la réalisation des Prestations commandées ;
Prestation(s) : désigne l’ensemble des biens et services en vente sur le Site ;
Site : désigne le site internet www.ho-montsdor.fr ;
Utilisateur : désigne toute personne qui se connecte sur le Site.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES SERVICES

Les services fournis par la CONCIERGERIE sur son Site Internet permettent à chaque Utilisateur :
d’accéder aux différentes pages du Site afin de rechercher un produit spécifique ou un producteur référencé sur la plateforme,
de devenir Membre en en créant un compte personnel par le remplissage d’un formulaire d’inscription complet,
de commander et payer en ligne les produits référencés,
de commander des prestations de conciergerie,
de souscrire à un abonnement afin d’accéder aux offres et services réservés aux abonnés,
d’accéder aux catalogues, bons plans, nouveautés et offres diverses du Site.
Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils acceptent expressément les présentes CGU directement accessibles sur le Site et s’engagent à s’y conformer. Toute passation de commande et toute inscription/abonnement sur le Site requiert l’acceptation des présentes CGU par le Membre en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». A défaut d’acceptation des CGU par l’Utilisateur, l’accès aux services d’abonnement et paiement en ligne du Site sera refusé.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Les services fournis par la CONCIERGERIE sont disponibles à partir du Site www.ho-montsdor.fr. Le Site est accessible à tout internaute qui peut effectuer ses recherches de produits et consulter librement les pages dédiées à la présentation des Partenaires référencés.

Afin d’accéder aux services de commande et paiement en ligne, les Utilisateurs doivent s’inscrire sur le Site via la création d’un compte personnel en renseignant une adresse mail et un mot de passe sécurisé de leur choix.

Une fois inscrit, l’Utilisateur peut commander et payer en ligne les produits mis en vente sur le Site et accéder au service de réservation des prestations de conciergerie.

L’accès à certains services et tarifs préférentiels est réservé aux Membres titulaires d’un abonnement payant.

L’accès peut se faire par tout type d’équipement connecté à internet. L’utilisation du Site reste gratuite pour l’Utilisateur. Cependant, les frais de connexion, redevances et taxes éventuelles sollicitées par les fournisseurs d’accès aux réseaux de télécommunications restent à la charge exclusive des Utilisateurs.

LA CONCIERGERIE s’efforce de permettre l’accès au Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, elle ne peut garantir la continuité du Site, sa permanence, ou sa compatibilité avec les systèmes d’exploitation ou navigateurs de chaque Utilisateur. En conséquence, LA CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable de toute inaccessibilité du Site ou interruption des services, quelle que soit leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.) qui pourraient survenir.

LA CONCIERGERIE ne sera notamment pas tenue responsable d’une interruption du Site internet due à l’hébergeur ou au fournisseur de nom de domaine et plus généralement de tout dysfonctionnement lié aux infrastructures et technologies développées par des tiers.

Par ailleurs, LA CONCIERGERIE se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente l’accessibilité au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’amélioration, sans préavis ni indemnités quelconques.

ARTICLE 3 : MODALITES DE REFERENCEMENT

Critères et méthodes de classement :

Outre l’accès aux Prestations et services proposés par LA CONCIERGERIE, le Site permet le référencement de producteurs Partenaires dont les produits sont proposés à la vente par LA CONCIERGERIE.

Le référencement se fait en fonction de la catégorie de Prestation recherchée, en cliquant sur l’icône correspondante.

Les résultats affichés apparaissent par ordre de pertinence avec les critères de recherche effectués. Le tri des résultats est généré par algorithme de manière automatique.

Référencement des Partenaires :

Les Partenaires peuvent souscrire auprès de LA CONCIERGERIE à une option de référencement payante, leur permettant de présenter leur activité au sein d’une page dédiée sur le Site.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION AU SITE ET CREATION DE PROFIL

Tout Utilisateur peut devenir Membre en s’inscrivant sur le Site via la création d’un compte personnel. Il a ensuite la possibilité de souscrire à un abonnement spécifique, afin de bénéficier des Prestations de conciergerie à un tarif préférentiel. La création d’un profil complet permet d’accéder au service de commande de produit et de réservation des Prestations de conciergerie.

Toute personne désirant s’inscrire sur le Site doit certifier être majeure et disposer de sa pleine capacité juridique à contracter. LA CONCIERGERIE est susceptible de solliciter tout justificatif nécessaire afin de procéder aux vérifications requises. A défaut de production des justificatifs sur demande de LA CONCIERGERIE, le compte peut être supprimé temporairement ou définitivement.

Le Membre inscrit s’engage à communiquer des renseignements sincères et exacts sur sa situation afin de pouvoir bénéficier au mieux des fonctionnalités du Site. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, LA CONCIERGERIE se réserve la possibilité de suspendre l’accès ou de clôturer le compte, sans indemnité ni préavis et ce, de façon temporaire ou définitive.

L’abonnement requiert de renseigner ses nom et prénom, date de naissance, une adresse email, un mot de passe et une adresse postale pour les besoins de la facturation et de la livraison, le cas échéant. Des informations complémentaires peuvent être demandées au cas par cas en fonction de la Prestation commandée.

Le Membre abonné peut se connecter à tout moment sur son compte personnel en renseignant son adresse mail et son mot de passe, connu de lui seul et auquel LA CONCIERGERIE n’a pas accès.

Cet espace permet au Membre de visualiser ses coordonnées, ses abonnements et commandes en cours, son panier et lui permet d’accéder aux services de commande de produits et réservation des Prestations de conciergerie en ligne.

LA CONCIERGERIE ne vérifie pas le contenu, l’exactitude et la fiabilité des informations renseignées par le Membre abonné au moment de son inscription et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des informations contenues au sein du profil du Membre.

Chaque Membre a la possibilité de modifier ses informations personnelles en cas de changement de situation. LA CONCIERGERIE ne peut être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées à l’absence de mise à jour de ses informations personnelles par un Membre.

ARTICLE 5 : MODALITES D’ABONNEMENT – TARIFS
Contenu des abonnements :
Lors de son inscription sur le Site, le Membre a le choix de souscrire à divers types d’abonnements distincts. Chaque abonnement inclut l’accès à la réservation des Prestations suivantes :
Mise en relation avec un prestataire
Prise de rendez vous
Récupération et livraison de courses
Achat divers hors Partenaires dans un rayon de 15 km autour de LIMONEST
Recherche et achat de cadeaux
Recherche de prestataires avec présentation de trois devis
Dépôt et/ou récupération de courrier ou colis
Réservation diverses (restaurant, billetterie…)
Les modalités de réservation et commande desdites Prestations sont décrites aux Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site et lors de toute commande de Prestation.

La souscription à un abonnement payant, tel que décrit ci-après, permet au Membre d’accéder à des tarifs et offres privilégiés.
Abonnement basique lors de l’inscription sur le site :
En s’inscrivant sur le Site via la création d’un compte personnel, le Membre bénéficie d’un accès gratuit au service de commande et paiement en ligne des produits présents sur le Site. Il peut également procéder à la réservation de Prestations de conciergerie selon les tarifs affichés pour les commandes faites « à la carte » et hors abonnement payant.
Abonnement SERENITE :
En souscrivant à l’abonnement SERENITE, le Membre bénéficie de -25% sur le tarif des Prestations de conciergerie telles que mentionnées ci-avant.
Abonnement PRESTIGE :
En souscrivant à un abonnement PRESTIGE, le Membre bénéficie de -50% sur le tarif des nombre illimité de Prestations de conciergerie telles que mentionnées ci-avant.
Tarifs :
Les tarifs applicables en fonction de l’abonnement sélectionné sont indiqués en Annexe des présentes Conditions Générales D’Utilisation et d’Abonnement et rappelés lors de la souscription en ligne.

Le coût de l’abonnement inclut l’accès aux Prestations de conciergerie telles que listées ci-dessus mais n’inclut pas le coût des Prestations elles-mêmes.
Celui-ci fera l’objet, le cas échéant, d’une facturation complémentaire selon les tarifs pratiqués par le prestataire et selon les modalités indiquées aux Conditions Générales de Ventes de la CONCIERGERIE, accessibles sur le Site et au moment de chaque commande.

L’abonnement est effectué aux tarifs en vigueur au moment de la souscription, tels qu’indiqués en Annexe aux présentes CGU. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Conciergerie sur le Site.

Les tarifs applicables varient en fonction de la durée de l’abonnement et du type d’abonnement (SERENITE ou PRESTIGE) sélectionné par le Membre lors de sa souscription.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site, la Conciergerie se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Conditions de paiement :
Lors de la souscription à son abonnement, le Membre sélectionne les modalités de paiement qu’il souhaite entre :
le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires,
la mise en place d’un compte de prélèvement automatique en renseignant ses coordonnées bancaires lors de la création de son compte sur le Site.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Membre peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D Secure.

LA CONCIERGERIE ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Prestations commandées par le Membre si le paiement de l’abonnement n’est pas respecté aux échéances convenues. Les paiements effectués par le Membre ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par LA CONCIERGERIE.

L’abonnement est payable mensuellement à terme échu, et exigible chaque mois à date anniversaire (ex : un abonnement souscrit le 15 janvier sera exigible le 15 de chaque mois), exception étant faite pour le premier mois d’abonnement dont le paiement est exigible lors de la souscription à l’abonnement.

En cas d’option pour le paiement par prélèvement automatique, le prélèvement sera effectué chaque mois à date anniversaire de la date de souscription. LA CONCIERGERIE informera le Membre du prélèvement à venir par notification préalable au moins 14 jours calendaires avant la date prévue, en rappelant la date d’échéance du prélèvement ainsi que son montant.

En cas d’absence de paiement ou rejet du prélèvement à l’échéance convenue, l’abonnement sera résilié de plein droit et sans formalité. L’accès du Membre à son compte personnel sera suspendu.

LA CONCIERGERIE transmettra chaque mois au Membre abonné et par email une facture correspondant au paiement de la dernière échéance due.
Modalités de souscription :
Avant toute souscription à un abonnement en ligne, le Membre a la possibilité de vérifier le détail de son abonnement, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’un abonnement sur le Site est réalisé lorsque le Membre accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement en cochant la case prévue à cet effet et valide son choix. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des conditions générales de vente disponibles sur le Site.

La souscription n’est définitive qu’après l’envoi au Membre de la confirmation de son abonnement par la CONCIERGERIE par courrier électronique. Cette confirmation par email est envoyée sans délai et après encaissement de la première échéance.

Tout abonnement souscrit et validé par le Membre et confirmé par la CONCIERGERIE, dans les conditions et selon les modalités ci-avant décrites, sur le Site, constitue la formation d’un contrat conclu entre le Client et la CONCIERGERIE. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la CONCIERGERIE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Membre. La Conciergerie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un abonnement ou d’une commande antérieure.
Durée de l’engagement – Modification – Annulation :
La durée de l’abonnement est celle sélectionnée par le Membre lors de sa souscription et s’exprime en mois calendaire.

Une fois confirmée et acceptée par la CONCIERGERIE, la souscription à un abonnement payant ne peut être annulée avant la fin du terme convenu.

Un Membre peut toutefois supprimer, à tout moment, son inscription sur le Site lorsqu’il bénéficie d’un abonnement de base à titre gratuit.

Lors de son inscription, le Membre s’engage pour une durée ferme et irrévocable et l’abonnement ne pourra être résilié par le Membre avant la fin de la période convenue. En cas de non-paiement d’une ou plusieurs échéances au terme convenu, le Membre défaillant sera redevable du paiement de l’ensemble des échéances dues pour l’abonnement en cours qui deviendront immédiatement exigibles un mois après une mise en demeure de payer restée en tout ou partie sans effet.

Le Membre peut modifier son abonnement en cours, via son compte personnel, afin d’opter pour un abonnement d’une durée supérieure à celle initialement prévue ou passer d’un abonnement SERENITE à un abonnement PRESTIGE d’une durée supérieure ou équivalente. Aucune autre modification ne pourra être effectuée en cours d’abonnement.

Lorsque l’abonnement arrive au terme convenu, celui-ci sera reconduit automatiquement par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf indication contraire de la part du Membre. LA CONCIERGERIE informera par email le Membre de l’arrivée à échéance de son abonnement et de la possibilité de procéder à sa résiliation, un mois au moins avant l’arrivée du terme initialement convenu.

Le Membre qui ne souhaite pas que son abonnement soit reconduit pourra en informer LA CONCIERGERIE via son compte personnel, soit par email en précisant clairement l’objet de son message, soit directement en ligne en cochant la case prévue à cet effet. L’abonnement prendra alors fin à la date du terme initialement convenu.

Le Membre peut accéder à son compte afin de réactiver ou souscrire à un nouvel abonnement.

ARTICLE 6 : SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE

Accès au service de paiement en ligne :

Tout Utilisateur a la possibilité de commander et payer en ligne les produits des Partenaires présentés à la vente sur le Site via un service de paiement en ligne.

Le service de paiement en ligne est assuré par un organisme de paiement indépendant géré par la société PayPlug SAS (https://www.payplug.com/fr/mentions-legales), dont la politique de confidentialité des données est accessible sur le lien suivant : https://www.payplug.com/fr/politique-de-confidentialite.

Le prélèvement des abonnements est assuré par l’organisme de paiement GoCardless dont les conditions générales et politique de protection des données sont accessibles sur le lien suivant : https://gocardless.com/fr-fr/legal/.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris pleine et entière connaissance des conditions générales desdits organismes avant d’accéder à leurs services et y adhérer.

En cas d’utilisation du service de paiement en ligne, les conditions générales applicables au service de paiement sont celles du service PayPlug ou de ses partenaires, que l’Utilisateur doit accepter avant validation du paiement de sa commande.

Au moment de la validation de sa commande, l’Utilisateur peut accéder au service de paiement en ligne en cliquant sur l’onglet « Valider et payer » disponible sur la page de récapitulatif de la commande effectuée.

En cliquant sur l’onglet « Valider et payer », l’Utilisateur est directement renvoyé sur l’interface du service de paiement PayPlug et doit valider et accepter les conditions générales applicables au service de paiement, indépendamment des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La gestion des paiements relève de la seule responsabilité du service de paiement PlayPlug et/ou des sociétés affiliées. LA CONCIERGERIE reste cependant l’interlocuteur des Utilisateurs du Site en cas de difficultés rencontrées dans l’utilisation de ce service. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à porter à la connaissance de LA CONCIERGERIE, dans les meilleurs délais, toute difficulté éventuelle rencontrée dans l’utilisation du service de paiement afin que LA CONCIERGERIE puisse collaborer à leur résolution.

En cas d’utilisation du service de prélèvement automatique pour les Membres abonnés, les conditions générales applicables au service de prélèvement sont celles du service GoCardless ou de ses partenaires, que le Membre doit accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de la mise en place de son prélèvement en ligne.

Annulation et remboursements :

Toute absence, rejet ou refus de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande. En cas d’abonnement, tout arrêt de paiement entraînera la résiliation automatique de l’abonnement souscrit, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts qui pourrait en résulter.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

LA CONCIERGERIE est une société indépendante des Partenaires et n’agit en aucun cas en qualité d’agent ou de mandataire desdits prestataires. Il n’existe aucun lien capitalistique ni aucun lien de subordination entre les professionnels et Partenaires référencés et LA CONCIERGERIE.

LA CONCIERGERIE intervient en qualité d’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Partenaires via leur mise en relation, la gestion et le suivi des commandes. Selon le type de Prestation commandée par les Utilisateurs, ces derniers contractent soit avec LA CONCIERGERIE uniquement, soit avec la CONCIERGERIE et le Partenaire pour la réalisation de certaines prestations, ex : contrôles techniques automobile, réparation automobile sous garantie, etc. (cette liste étant indicative et non exhaustive).

LA CONCIERGERIE sélectionne ses Partenaires en fonction de critères de qualité et de sérieux. Elle n’est cependant pas garante de la bonne réalisation des prestations commandée directement auprès des prestataires et n’assume en conséquence aucune responsabilité à ce titre. Les Utilisateurs ont néanmoins la possibilité d’informer la CONCIERGERIE de toute difficulté rencontrée avec un Partenaire ou un prestataire via le formulaire de contact disponible sur le Site afin qu’une tentative de résolution amiable soit mise en place. La CONCIERGERIE assure le suivi et la gestion des réclamations émises pour toute commande passée directement auprès d’elle ainsi que celles relatives à l’utilisation de son Site.

La responsabilité de LA CONCIERGERIE ne saurait être engagée du fait de :
tout changement qui pourrait être apporté au Site de manière générale ;
toute suppression temporaire ou définitive d’une Prestation ;
toute difficulté d’accès ou suppression d’un compte personnel ou de toute autre donnée de communication conservée ou transmise ;
tout comportement d’un tiers ou d’un autre Utilisateur sur le Site.
Enfin, la responsabilité de la CONCIERGERIE ne peut pas être engagée en raison de la communication d’informations erronées ou incomplètes de la part d’un Membre ou d’un Utilisateur, de même qu’en cas de comportements fautifs ou frauduleux d’Utilisateurs et / ou de Membres.

ARTICLE 8 : OBLIGATION DE L’UTILISATEUR ET DU MEMBRE

Toute utilisation du Site et de ses services doit être faite en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute utilisation abusive ou non conforme peut conduire LA CONCIERGERIE à suspendre ou supprimer définitivement le compte d’un Membre ou l’accès d’un Utilisateur, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation du Site.

LA CONCIERGERIE se réserve également le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un Membre en cas d’absence de paiement réitérée ou de non transmission des justificatifs requis, comme en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du Site ou des services proposés.

Les Utilisateurs et Membres effectuent leur commande et réservation sous leur seule responsabilité.

ARTICLE 9 : SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES OU INAPPROPRIES

Toute personne dispose du droit de porter à la connaissance de la CONCIERGERIE la présence d’une information ou d’un contenu qu’elle estime illicite ou inapproprié. Cette notification doit être la plus exhaustive possible afin de permettre l’identification du contenu et mentionner à minima :
la date de la notification ;
si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
la description du contenu objet de la signalisation et sa localisation précise sur le Site : date de publication, professionnel concerné, etc. ;
les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré (mention des dispositions légales, justifications de faits, etc.).
Pour toute demande, les Utilisateurs/Membres peuvent contacter les services de la CONCIERGERIE aux coordonnées suivantes :

HO ! CONCIERGERIE
513 rue de Sans soucis 69760 LIMONEST
RCS LYON 889 499 240
Email : caroline@ho-montsdor.fr
Tel : 06.28.20.13.30

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE

La CONCIERGERIE maintient la confidentialité de l’ensemble des informations renseignées par les Membres lors de leur inscription. Ces informations seront visibles uniquement par la CONCIERGERIE, le Membre responsable du compte, et éventuellement par les Partenaires avec lesquels le Membre aura souhaité se mettre en relation (informations nécessaires à la réalisation de la prestation souhaitée).

Néanmoins, chaque Membre reste responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte en général.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELECTUELLE

LA CONCIERGERIE est seule et unique détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à son Site, sa marque, sa dénomination HO ! CONCIERGERIE, son nom de domaine www.ho-conciergerie.fr et des domaines liés ainsi que ses logos, son nom commercial HO ! MONTS D’OR et ses services.

Les dénominations et marques des Partenaires demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnés qu’en tant que références nécessaires pour indiquer l’origine des offres et des prestations proposées par ces professionnels.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Responsabilité des Utilisateurs/ Membres :

Les Utilisateurs garantissent LA CONCIERGERIE contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes CGU et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Par ailleurs, dans le cas de fraude caractérisée, le Site s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

En accédant au Site et en utilisant ses services, chaque Utilisateur garantit LA CONCIERGERIE contre tout recours ou toutes actions que pourrait engager un tiers à la suite d’une utilisation fautive des services du Site, d’une violation des CGU ou, plus généralement, de la loi et des règlements applicables.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, LA CONCIERGERIE se réserve le droit d’introduire toute action en justice.

ARTICLE 13 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LA CONCIERGERIE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et aux Membres. A ce titre, chaque Utilisateur s’engage à prendre connaissance de la politique de protection des données accessible sur le Site dans l’onglet « Mentions Légales » et « Politique de Protection des données ».

Les utilisations des données :
Les traitements des données à caractère personnel mis en œuvre par LA CONCIERGERIE ont pour bases :
La poursuite de ses intérêts légitimes lorsqu’ils ont pour finalité de :
constituer un fichier Membres et Utilisateurs,
constituer et administrer les comptes des Membres,
gérer les relations commerciales et développer ses vues sur le Site,
exploiter, administrer et améliorer son site web et la conduite de son activité en générale.
L’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles lorsqu’elles ont pour finalité :
L’analyse des besoins des Utilisateurs et Membres,
La réalisation, la gestion et le suivi des services du Site et des Prestations commandées.
Le respect de ses obligations légales et réglementaires lorsqu’elles ont pour finalité de :
se prémunir contre toute action en justice,
se conformer à ses obligations financières, bancaires et comptables,
protéger son activité contre la fraude, le blanchiment d’argent, l’abus de confiance, les cyberattaques, et d’autres infractions pénales de manière générale.
Les données à caractère personnel collectées permettent notamment à LA CONCIERGERIE de personnaliser et d’améliorer continuellement la relation avec ses Utilisateurs afin de leur proposer les offres les plus adaptées et pertinentes.

Durée de conservation :
LA CONCIERGERIE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
A cet égard, les données des Utilisateurs et Membres sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données à caractère personnel d’un Utilisateur ou d’un Membre pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessus. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires de LA CONCIERGERIE.

Communication à des tiers :
LA CONCIERGERIE ne transfert et ne commercialise aucune des données personnelles collectées à des fins marketings. Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu’aux fins de dispense des services et Prestations du Site. En conséquence, en acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs autorisent LA CONCIERGERIE à communiquer ces informations à ses Partenaires et sous-traitants, en tant que de besoin et dans les limites nécessaires à l’exécution de la Prestation.

Exercice des droits attachés à la protection des données :
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement des données le concernant. Il dispose également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la société LA CONCIERGERIE ainsi que du droit d’opposition à la prospection commerciale. L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient utilisées ses données après son décès. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour LA CONCIERGERIE l’impossibilité de fournir la prestation commandée.

Il peut exercer ces droits en s’adressant à LA CONCIERGERIE :
par courrier électronique à l’adresse suivante : caroline@ho-montsdor.fr ou
par courrier postal à l’adresse suivante : 513 rue de Sans Souci, 69760 LIMONEST
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé afin de s’assurer de la qualité du demandeur.
L’Utilisateur est également informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES.

Les relations contractuelles entre LA CONCIERGERIE et ses Utilisateurs et Membres sont régies par le droit français et relèvent des juridictions françaises légalement compétentes.

ARTICLE 15 : NULLITE.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU devaient être déclarées non valides, les autres conserveront toute leur force et portée.

ARTICLE 16 : CESSION/ TRANSFERT

LA CONCIERGERIE se réserve le droit de se substituer, de quelque manière que ce soit, toute autre personne dans l’exécution de tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU, sans avoir à solliciter un quelconque accord préalable.

Annexe – Tarif des Abonnements HO ! CONCIERGERIE

Abonnement basique lors de l’inscription sur le site :

Gratuit

Abonnement SERENITE :
1 mois : sans engagement
Engagement 3 mois : 80 €/ mois + coût des prestations
Engagement 6 mois : 65 €/mois + coût des prestations
Engagement 12 mois : 50 €/mois + coût des prestations

Abonnement PRESTIGE :
Engagements 3 mois : 260 €/mois + coût des prestations
Engagement 6 mois : 230 €/mois + coût des prestations
Engagement 12 mois : 200 € /mois + coût des prestations

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises.

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